Le ministre Sudhir Sesungkur :
« Impératif de maintenir et la confiance des investisseurs étrangers et la stabilité sociale»
- Il faut harmoniser et moderniser l’Insolvency Act de 2009
Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance estime qu’il est impératif que les investisseurs étrangers ne perdent pas confiance dans la juridiction financière mauricienne. Pour cela, il faudrait revoir certaines lois dont l’Insolvency Act, qui date de 2009. L’objectif principal étant de le remettre au goût et besoins du jour afin d’harmoniser et moderniser notre arsenal juridique pour renforcer l’image de Maurice comme un centre financier international de renom fiable et propre.
Le ministre des Services financiers s’adressait aux délégués locaux et étrangers qui assistent actuellement à la conférence annuelle de l’International Association of Insolvency Regulators à l’hôtel Sugar Beach, Flic-en-Flac.
Répondant aux questions des journalistes à l’issue de la cérémonie d’ouverture de cette conférence le mardi 16 octobre, le ministre Sesungkur a aussi fait un plaidoyer pour une approche plus humaine lors de la fermeture d’une entreprise.
«Toute faillite d’une entreprise entraine dans son sillage un effet domino qui n’épargne personne. Sont affectés, les employés, les créanciers, les investisseurs et aussi la communauté. Il faut avoir une approche plus humaine car il y a des familles qui sont concernées par la fermeture d’une entreprise. Cela peut créer une instabilité sociale, » a argué le ministre de tutelle.
Auparavant dans son discours, il avait souligné le fait qu’actuellement nous vivions dans une ‘rescue culture’ avec un ‘Rehabilitation Mindset’- un esprit de réadaptation.
« Une restructuration sauve plus qu’une entreprise. Elle préserve la valeur économique, elle sauve l’emploi, elle sauve des vies et des familles. Ce qui, finalement, contribue à préserver et à maintenir la stabilité sociale et promeut la prospérité économique, » a ajouté le ministre.
Sudhir Sesungkur n’a pas manqué de faire ressortir que Maurice se positionne comme un centre financier international. «Il est important de donner confiance aux compagnies et aux investisseurs», a-t-il dit, tout en ajoutant que «la loi est là mais qu’il faut néanmoins l’harmoniser et moderniser».
« Nous devenons un centre financier international et nous attirons de plus en plus de financiers. Ils voudront connaître notre cadre juridique surtout en ce qui concerne la protection de finances. Il est aussi important de protéger les intérêts de toutes les parties concernées, soit les employés, les créanciers, l’Etat et les clients, entre autres », a-t-il expliqué.
Il a jouté que dans un monde où tout change rapidement, il faudrait que les autorités et autres partenaires restent attentifs et connectés aux exigences des affaires internationales.
“S’il est vrai que nous avons parcouru un long chemin dans ce domaine dynamique, il n’en demeure pas moins vrai que le seul moyen de rester le leader est de bouger à l’unisson vers une codification unifiée des lois sur la faillite, » a déclaré S. Sesungkur tout en espérant que la conférence qui a lieu actuellement soit cette plateforme ideale pour exposer des idées audacieuses.
Pour ce qui des réformes, le ministre Sesungkur a estimé que “ Reforms in the field of insolvency have ensured that our country is equipped with the latest and innovative approaches in this highly technical and specialized area of law.”
Ces reformes a-t-il expliqué son en cours depuis 2009.
« From the regulations for the registration of Insolvency Practitioners to the changes in ranking of certain creditors like the Mauritius Revenue Authority, the rationalization of the fees charged by Insolvency Practitioners especially the receivers, the Insolvency Act has undergone regular amendments,” a -t-il conclu.
