Le président Donald Trump a affirmé mercredi que la Constitution des Etats-Unis ne garantissait pas le droit du sol, c’est-à-dire l’octroi de la nationalité américaine à toute personne née sur le territoire américain.
Donald Trump veut promulguer un décret présidentiel abolissant la possibilité pour les enfants d’étrangers et de migrants sans papiers d’acquérir la nationalité américaine par naissance sur le territoire des Etats-Unis.
“Le prétendu droit du sol, qui coûte à notre pays des milliards de dollars et est très injuste pour nos concitoyens, se terminera d’une façon ou d’une autre”, écrit-il mercredi sur Twitter.
Ce droit du sol, ajoute-t-il, “n’est pas couvert par le 14e amendement de la Constitution en raison de la formule ‘soumise à la juridiction afférente’. De nombreux spécialistes du droit sont d’accord (là-dessus)”.
Le 14e amendement précise que “toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à la juridiction afférente, est citoyen des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elle réside”.
Le vice-président Mike Pence a souligné mardi que “la Cour suprême des Etats-Unis ne s’est jamais prononcée sur le fait de savoir si l’énoncé du 14e amendement s’applique ou non spécifiquement aux personnes qui se trouvent illégalement dans le pays”.
Les constitutionnalistes conservateurs font valoir que la Constitution est appliquée de manière impropre depuis une quarantaine d’années en raison de l’interprétation de l’expression “soumise à la juridiction afférente”.
Selon eux, cette expression se réfère à l’origine aux personnes détentrices d’une carte verte (un permis de séjour légal) et aux citoyens américains.
