Des économistes de renom critiquent les pressions du FMI sur le Sri Lanka pour abandonner une taxation numérique, privilégiant l’accord fiscal mondial de l’OCDE. Une situation qui parle à de nombreux pays africains, notamment le Nigeria et le Kenya, des critiques de cet accord, eux aussi en difficulté économique.
Des chercheurs de renommée internationale, dont Joseph Stiglitz, co-lauréat du prix Nobel d’économie en 2021, le Français Thomas Piketty et le Burundais d’origine Leonce Ndikumana, ont écrit le 11 juin dernier une lettre dénonçant « des pressions » exercées par le Fonds monétaire international (FMI) pour inciter un pays pauvre d’Asie, le Sri Lanka, à adopter l’accord fiscal mondial actuellement promu par l’OCDE.
« Il est inacceptable qu’un petit pays en détresse comme le Sri Lanka soit poussé à renoncer à son droit souverain d’introduire une politique fiscale, en l’occurrence une taxation numérique, à un moment où elle est plus que nécessaire, surtout avant qu’un accord global ratifié ne prévoie des alternatives. Nous exhortons le FMI à cesser de faire pression sur le Sri Lanka pour qu’il retire sa proposition de taxe sur les services numériques », peut-on lire dans la lettre.
Depuis mars 2023, le Sri Lanka bénéficie d’un programme de financement de 3 milliards de dollars avec le FMI pour faire face à de nombreux défis de liquidités, y compris une dette extérieure globale qui, à fin 2022, s’élevait à 58,7 milliards de dollars, contre des réserves de change de seulement 1,89 milliard de dollars et des revenus d’exportation qui peinent à dépasser 13 milliards de dollars.
Pour renforcer sa collecte d’impôts, qui reste faible à 11% de son produit intérieur brut (PIB), le pays envisage d’introduire une taxe de 4% sur les transactions de commerce en ligne. Selon des chiffres rapportés par l’ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité des entreprises internationales), l’organisation pour laquelle travaillent les chercheurs qui ont écrit au FMI, le pays pourrait percevoir jusqu’à 104 millions de dollars de recettes fiscales, contre 24 millions de dollars pour le plan proposé par l’OCDE.
Cette actualité survient au lendemain de la Conférence de Paris, au cours de laquelle il était question de trouver des moyens de réformer la finance mondiale, dans le sens de rendre viable la dette des pays pauvres et d’améliorer les mécanismes d’aide. Des questions comme une meilleure organisation de la fiscalité internationale ou des investissements directs étrangers ont été moins médiatisées et moins discutées.
Le cas du Sri Lanka pourrait trouver une projection en Afrique subsaharienne, où plusieurs pays font face à des défis similaires. En particulier, le Nigeria et le Kenya ont rejeté l’accord multilatéral de l’OCDE et pourtant doivent faire face à des déficits budgétaires extérieurs, un rythme d’augmentation des prix qui continue de s’accroître et pourraient nécessiter de collaborer avec le FMI.
Dans le même temps, les pays africains à travers leur groupe représenté aux Nations unies continuent de plaider pour un système fiscal international qui soit discuté et organisé au sein des instances paritaires et non des organisations comme l’OCDE, qui est mandatée par les pays les plus riches de la planète et qui, pour beaucoup, ne respecte pas toujours les engagements pris en matière de soutien au développement.
