Demande de révision judiciaire : la motion de Franklin sera débattue le 20 novembre

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Le lundi 6 novembre, une audience était prévue devant la juge Shameem Hamuth-Laulloo pour discuter de la demande de révision judiciaire de la décision de l’ancienne magistrate Vidya Mungroo-Jugurnath, qui avait refusé la libération conditionnelle à Jean Hubert Celerine, alias Franklin. Cependant, cette audience a été une fois de plus renvoyée, car certains affidavits manquaient toujours dans l’affaire, notamment les réponses du côté de Franklin à l’ICAC.

Les avocats de Franklin avaient jusqu’à la date butoir de ce lundi pour répondre aux affidavits de l’Independent Commission against Corruption (ICAC). Cette situation avait déjà entraîné une série de renvois successifs. Lors de l’audience du 9 octobre, la juge avait déclaré qu’aucun autre renvoi ne serait accordé. Cependant, en raison de l’absence des affidavits requis, elle a été contrainte de repousser l’affaire à nouveau.

Il convient de noter qu’un jugement antérieur de la cour avait souligné la nécessité de flexibilité dans les questions de procédure, surtout lorsque des droits fondamentaux sont en jeu. Les juges avaient conclu que la Bail Act ne spécifie pas la procédure exacte pour une demande de révision de mise en liberté conditionnelle, rejetant ainsi les objections de l’ICAC.

Pour rappel, dans sa demande visant à annuler la décision de la magistrate Mungroo-Jugurnath, Franklin insiste sur le fait qu’il doit subvenir aux besoins de sa famille et que ses deux commerces, notamment la location de voitures et le fast-food, sont fermés. Franklin maintient que ses droits constitutionnels, notamment le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et celui d’être confronté aux éléments qui lui sont reprochés, sont bafoués car il est en détention depuis plus de trois mois, et que la police n’a toujours pas terminé son interrogatoire.

Par ailleurs, il a promis de respecter les conditions qui seront attachées à sa libération conditionnelle et souligne dans sa demande que la cour peut envisager l’imposition d’un système de GPS pour suivre ses mouvements en tout temps. Les avocats de Franklin, de leur côté, se trouvent dans une position délicate, essayant de jongler avec les exigences du système judiciaire tout en essayant de gérer les pressions de leur client pour le défendre efficacement. Rappelons que lors d’une précédente audience, Franklin avait exprimé son mécontentement vis-à-vis de Me Yatin Varma pour les retards constants et les reports d’audience. La demande sera ainsi débattue le 20 novembre.

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