Une session de sensibilisation en marge des règlements de la Financial Services Commission (FSC) a eu lieu, mardi dernier. À cette occasion, Dhanesswurnath Thakoor, le directeur général de la FSC, a fait une présentation sur le cadre des règlements selon le Settlement Framework.
Cette session de sensibilisation a été l’occasion pour le Directeur Général de la FSC, Dhanesswurnath Thakoor d’informer les titulaires de licenses de la FSC des possibilités de résoudre certains cas dans lesquels des mesures d’exécution sont envisagées par voie d’accord mutuel entre la FSC et le titulaire de licence pour les infractions commises. Ceci fait suite à un certain nombre d’observations, qui ont été faites dans le processus de règlement où il y avait au moins deux points de vue différents en ce qui concerne les titulaires de licenses. Il a été noté qu’une confusion existe en ce qui concerne les comités de règlement et d’application, et dans certains cas, les titulaires de licenses n’étaient pas au courant de leur droit de se prévaloir du comité de règlement, a expliqué le Directeur.
Ainsi, lors de cette séance de sensibilisation qui a eu lieu à Ebène, M. Thakoor a rappelé que le cadre a été publié en décembre 2020, ajoutant que la FSC reconnaît l’avantage de faire la distinction entre les titulaires de licenses qui reconnaissent tôt leur propre non-conformité et ceux qui ne le font pas. Puis, il a mis l’accent sur le fait qu’un règlement rapide permettra de réduire les sanctions administratives et s’est attardé sur le déroulement du processus de règlement. Il a ajouté que la décision pour savoir si une affaire peut être résolue par voie de règlement sera prise au cas par cas par la Commission afin de garantir que les résultats de l’application sont cohérents, proportionnés, efficaces et dans l’intérêt public.
Autre point mis en exergue : les discussions de règlement sont possibles à tout moment avant la publication de l’avis de décision par le comité d’application. Par conséquent, les discussions de règlement peuvent avoir lieu parallèlement à toute enquête, enquête du comité d’application qui a déjà commencé.
Profitant de cette rencontre, d’autres sujets tels que les critères à prendre en considération, le système de réduction des pénalités et la résiliation de l’accord ont été abordés.
