La Cour d’Appel ordonne le retour immédiat de la mineure JPC en Irlande

Le ministère du Genre et du Bien Être de la famille a gagné son appel dans le litige entourant la mineure JPC. Il a obtenu un ordre de la Cour d’Appel, composée de la chef-juge par intérim Rehanna Mungly-Gulbul et du juge Nicolas Ohsan-Bellepeau pour le retour immédiat de la mineure en Irlande. Le ministère, qui avait essuyé un échec en Cour Suprême, représentait le père de la mineure. La mère de l’enfant avait objecté à la demande du ministère. Le chef juge par intérim Mungly-Gulbul et le juge Ohsan-Bellepeau ont rejeté l’argument à l’effet que l’enfant serait placée dans une situation intolérable si elle était retournée en Irlande.