Les réclamations de dommages de Rs 75,902 et Rs 17,500 respectivement validées…

in Fait Divers

La Swan et Gaz Carbonique gagnent leur appel contre New India Assurance et Salim Emambocus. La New India Assurance Co. Ltd et Mohammad Salim Emambocus auront à payer des dommages de Rs 75,902 et Rs 17,500 à la Swan General Ltd et Gaz Carbonique Ltee. En effet, les juges Nicolas Ohsan-Bellepeau et R. D. Dabee, siégeant en appel, ont cassé le jugement de la Cour Intermédiaire, prononcé le 18 juillet 2019 en rejetant la plainte logée par la Swan et Gaz Carbonique suite à un accident de voitures. Les juges Ohsan-Bellepeau et Dabee ont retenu les points d’appel à l’effet que le magistrat de la Cour Intermédiaire s’est trompé à plusieurs reprises dans son jugement.

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